- le litige relève du tribunal arbitral
- спор подведомствен арбитражному суду
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 … Wikipédia en Français
Saint-Pierre et Miquelon — 46°56′N 56°20′W / 46.933, 56.333 … Wikipédia en Français
Saint-pierre-et-miquelon — 46°56′N 56°20′W / 46.933, 56.333 … Wikipédia en Français
Saint Pierre and Miquelon — Saint Pierre et Miquelon 46°56′N 56°20′W / 46.933, 56.333 … Wikipédia en Français
Saint Pierre et Miquelon — 46°56′N 56°20′W / 46.933, 56.333 … Wikipédia en Français
Saint pierre et miquelon — 46°56′N 56°20′W / 46.933, 56.333 … Wikipédia en Français